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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Valable en France métropolitaine)

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.

PRIX :
Les prix de nos tarifs sont établis hors taxes. Ils ne constituent pas un engagement de notre part et sont sujets à modifications, sans préavis, en fonction des conditions économiques, fiscales, monétaires ou douanières et des améliorations techniques apportées à nos produits. Les commandes sont acceptées au tarif en vigueur à leur date de réception.

Par dérogation aux stipulations du présent article, nos prix seront révisés de toutes nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation  visant notamment la conformité de nos produits, la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à leur élimination, à leur traitement et à leur valorisation sans que cette liste soit limitative.

PRODUITS :
Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées sur ce site web n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité de remplacer le produit spécifié dans une commande même après réception de celle-ci, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

PRESTATIONS :

Le bon de commande des dites prestations devra être signé par une personne habilitée à engager la société ou l’organisme émetteur de la commande. Le devis étant établi en fonction des besoins exprimés par le client, toute extension des prestations fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s’effectue :
-           Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
-           Soit par chèque bancaire.

SECURISATION :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : toutes les informations bancaires transitent par la banque qui a intégré 3D Secure.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
En application de la loi 80 335 du 12-05-1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante. Si les marchandises ne sont plus récupérables, le montant intégral de ses factures devra être payé.
Le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable matériel sécurité.com. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens frais de l’acheteur jusqu'à l’exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.  

TRANSFERT DES RISQUES :
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charges de ceux-ci par les transporteurs au départ de nos entrepôts même en cas de livraison franco. En cas de perte ou d’avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves sur le bon de livraison et devra adresser sa réclamation par lettre recommandée au transporteur et nous en avise par écrit dans un délai de 48 h.  

PRIX :
Les prix sont établis en Euros hors TVA. Les frais de transport sont en sus, els livraison étant faites en port avancé. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.

LIVRAISON :
Franco de port pour toute commande supérieure à 800 € H.T.
Les délais de livraison commencent à courir dès la prise de commande. Ces délais sont donnés à titres indicatifs sans engagement. Par la suite, un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Le fait pour le client de repousser les dates de livraisons initialement prévues, n’est pas de nature à modifier la facturation aux conditions et dates initialement prévues.

RETOUR :
Les marchandises retournées ne seront acceptées que si nous avons donné notre accord écrit. Nous nous réservons le droit de les accepter selon leur état à la réception. Tout retour ne sera accepté qu’en port payé, dans l’emballage d’origine en parfait état. Aucun avoir ne donnera lieu à remboursement.
Aucun retour n’est accepté pour du matériel vendu sur mesure.

RÉCLAMATIONS :
Elles devront être formulées par écrit dans les 48 h à partir de la réception.

ANNULATION :
L’annulation d’une commande ne sera acceptée qu’avec notre accord écrit précisant les termes nous indemnisant des frais déjà engagés.

GARANTIE :
Une partie du matériel est garantie pièces et main d’œuvre contre tous vices de fabrication. La durée de garantie est indiquée sur les fiches produits et varie en fonction des fabricants. La garantie ne couvre pas les piles et batteries. En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ou à réparer ne pourra être remplacé et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité pour quelque cause que ce soit. Toute utilisation anormale ou non-conforme aux prescriptions du constructeur, toute transformation, modification d’une manière quelconque des produits ou intervention de personne extérieure entraînera la cessation de la garantie. Il en sera de même si les marques ou les numéros de série sont enlevés ou modifiés. Toute intervention sur un matériel reconnu en bon état de fonctionnement sera facturée. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.

MENTIONS LÉGALES :
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
Nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas de tout problème informatique éventuel de nature matérielle ou logicielle, survenu pendant la visite du site www.materielssecurite.com

INFORMATIONS NOMINATIVES :
Les informations ou données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations et ainsi nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en nous écrivant par email à l’adresse contact@materielssecurite.com ou par courrier aux coordonnées indiquées au bas de ces conditions générales de vente.

JURIDICTION :
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Blois sera seul compétent.





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